Delmas

  • Les marchés immobiliers 2017-2018 sont passés au crible, mis en perspective et assortis de prévisions, tant pour la production neuve que pour les transactions dans l'existant, en volume et en prix. Pour sa 25e édition, Le marché immobilier français, s'enrichit d'un chapitre sur les cycles immobilier : quels ont été les cycles depuis 25 ans, et vers où va-t-on ? Les professionnels de l'immobilier, qu'ils soient promoteurs, brokers, asset ou property managers, investisseurs, etc., y puiseront les données utiles à leur connaissance des marchés, des prix, des financements, des rendements. Les chercheurs, journalistes, professeurs et étudiants y trouveront rapidement les éléments fiables et concrets qui étayeront leurs travaux.

    Tous apprécieront de disposer, en plus des statistiques, des commentaires et analyses d'experts révélateurs du « dessous des cartes » assurant une meilleure compréhension de l'actualité immobilière.

    L'édition 2017-2018 offre la réunion en un seul ouvrage d'une multitude de renseignements pratiques et à jour : un panorama complet de la fiscalité immobilière ; la charte de l'expertise immobilière ; un annuaire des organismes professionnels du secteur ; un lexique des termes techniques ; des points de repères économiques etc. faisant du Marché immobilier français un ouvrage de référence pour tous les acteurs et observateurs de l'immobilier.

  • La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution.
    La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler. Cet ouvrage expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer seront exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion.
    De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

  • Développer son entreprise et créer de la richesse est la meilleure des motivations pour un chef d'entreprise.
    Mais, au-delà de ses compétences et de son dynamisme, il doit savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable devant ses actionnaires, ses salariés ou la justice, il doit gérer des obligations pesantes. Enfin, quel que soit son titre - PDG - gérant - directeur -, il doit décider de sa rémunération, de sa retraite, de son statut. Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société.
    Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie du dirigeant, du début à la cessation de ses fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à la société.
    Cette troisième édition est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants.

  • Le signe distinctif d'une entreprise (une marque, un nom commercial, etc.) constitue sa signature. C'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience... pour rallier une clientèle. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il est en outre important de protéger systématiquement ses innovations en déposant des brevets. De même, l'entrepreneur doit savoir qu'il dispose du droit d'auteur pour notamment protéger ses supports de communication, ses logiciels ou bases de données, ou ses modèles. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre ainsi le droit. Confronté à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant ou le commerçant est décideur de la stratégie à adopter en matière de propriété intellectuelle. Et, dans ce cadre, il doit répondre à des questions parfois délicates, qu'elles concernent sa création elle-même ou l'acquisition de droits : quel dépôt pour quelle protection ? Quelles procédures de surveillance mettre en place vis-à-vis des concurrents ? Comment réagir face à des contrefaçons ? Ce guide adopte une présentation juridique, commerciale et économique claire, accompagnée d'exemples concrets, de propositions de clauses types et de contrats, ainsi que de nombreux conseils, pour apporter au dirigeant d'entreprise ou au commerçant différentes solutions pour protéger, exploiter et défendre sa propriété intellectuelle.


  • 60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement la majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise.

    ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. les droits du licenciement sont un droit rigoureux et formaliste. ii impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc. ), soit d'un motif économique. ii lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante avant de solder les comptes.

    â jour des dernières décisions de jurisprudence et réformes (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005), ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions
    • qu'est-ce qui justifie un licenciement ? • comment le mettre en oeuvre oe
    • quels en sont les conséquences et les risques oe
    à l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.


  • La fiscalité est un élément majeur de la politique de redistribution menée par les pays Européens. Elle permet d'atténuer les différences de revenus entre les citoyens mais aussi entre les entreprises et en favorise la cohésion d'ensemble. La fiscalité répond également aux préoccupations environnementales de l'Europe à travers la fiscalité verte. Elle joue aussi un rôle central de la crise financière qui sévit aujourd'hui en Europe. La fiscalité est un des leviers d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Cette 21e édition des Impôts en Europe vous permettra d'analyser et de comparer la fiscalité de 14 pays européens dont 10 de la zone Euro. Pour chaque pays, vous retrouverez les analyses suivantes :
    - La fiscalité de personne physique, - La fiscalité de société - La TVA - Les cotisations sociales et les autres impôts - Un exemple comparatif de fiscalité supportée par une entreprise.

  • Ouvrage de référence depuis 20 ans, Le Marché immobilier français synthétise toutes les connaissances, études et analyses de l'IEIF sur l'immobilier d'entreprise et sur le logement, en France et en Europe.
    La 23e édition dresse le bilan actualisé des marchés et dessine leurs perspectives d'évolution, tant au niveau des flux (production dans le neuf, transactions dans l'ancien, prix, financements, rendements, etc.) que des stocks (parcs tertiaire et résidentiel, leur état, les statuts d'occupation, etc.). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert. Le millésime 2016 enrichit encore le chapitre consacré à l'investissement par une présentation détaillée des fonds (SIIC, SCPI et OPCI) qui interviennent sur les marchés. Il développe la partie Régions par des données sur leur attractivité et leur potentiel dynamique. Complété par une multitude de renseignements pratiques - un panorama complet de la fiscalité immobilière, un annuaire des organisations professionnelles du secteur, un lexique des termes techniques, etc. -, Le Marché immobilier français constitue une source documentaire sans égale pour tous les acteurs et les observateurs de l'immobilier, qu'ils soient investisseurs, utilisateurs, producteurs, transactionnaires, gestionnaires, conseils, chercheurs ou médias.

  • Cette dix-huitième édition est à jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets d'application.

    Cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur.
    Il le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
    Il l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur internet comme au sein d'un réseau.

    /> Cette nouvelle édition apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.

  • Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes.
    Mais comment débuter ? la location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. ii s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. comment s'y prendre ? quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? quelles clauses prévoir ? comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ? à l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

  • Ouvrage de référence depuis 20 ans, Le Marché immobilier français synthétise toutes les connaissances, études et analyses de l'IEIF sur l'immobilier d'entreprise et sur le logement, en France et en Europe. La 20e édition dresse le bilan actualisé des marchés et dessine leurs perspectives d'évolution, tant au niveau des flux (production dans le neuf, transactions dans l'ancien, prix, financements, rendements, etc.) que des stocks (parcs tertiaire et résidentiel, leur état, les statuts d'occupation, etc.). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert.
    Le millésime 2012-2013 enrichit encore le chapitre consacré à l'investissement par une présentation détaillée des fonds (SIIC, SCPI et OPCI) qui interviennent sur les marchés. Il développe la partie Régions par des données sur leur attractivité et leur potentiel dynamique.

  • A qui faire appel pour financer le développement d'un nouveau produit ou service, la mise au point d'un procédé de fabrication novateur ? parmi les solutions, les aides de l'union européenne sont souvent ignorées.
    De nombreux programmes existent pour soutenir et encourager les entreprises à innover, investir et créer dans des domaines d'activités variés. comment s'y prendre ? quelle aide solliciter ? quel programme communautaire viser ? comment formuler sa demande ? c'est ce que ce guide, rédigé avec le soutien de l'euro info centre, explique à l'aide de nombreux conseils et exemples.

  • Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente de manière synthétique et toujours selon la même structure, les systèmes fiscaux de 13 pays européens : allemagne, belgique, chypre, danemark, espagne, france, italie, luxembourg, pays-bas, pologne, portugal, royaume-uni et suisse.

  • Tout l'immobilier est réuni dans Le Marché immobilier français, réalisé pour la 19e année par l'IEIF : l'immobilier d'entreprise et le logement, privé et social, avec pour chacun les données statistiques sur les volumes et les prix, aussi bien pour les flux (évolution des marchés, production dans le neuf, transactions dans l'ancien, perspectives pour les mois à venir...) que pour les stocks (le parc tertiaire et résidentiel, son état, son statut d'occupation...).
    La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert. Le millésime 2011-2012 s'enrichit de données européennes, en immobilier d'entreprise comme en résidentiel : activité, prix et évolution des marchés dans les principaux pays, les capitales et certaines grandes métropoles. An plan national, l'étude de l'activité immobilière dans les 22 régions de France métropolitaine reste présente et reprend la nouveauté de la précédente édition : la carte de la "France des temps de trajet en TGV", qui apporte un éclairage incomparable sur les progrès réalisés et ceux qu'il reste à accomplir pour améliorer la circulation des personnes dans l'Hexagone et vers nos voisins européens.
    Complété par une multitude de renseignements pratiques - un panorama complet de la fiscalité immobilière, un annuaire des organisations professionnelles du secteur, un lexique des termes techniques, etc., Le Marché immobilier français est devenu, au fil du temps, l'ouvrage de référence et une source documentaire sans égale pour tous les acteurs et les observateurs de l'immobilier, qu'ils soient investisseurs, utilisateurs, producteurs, transactionnaires, gestionnaires, conseils, chercheurs ou médias.

  • Tout l'immobilier est réuni dans le Marché immobilier français, réalisé pour la 18e année par l'IEIF : l'immobilier d'entreprise et le logement, privé et social, avec pour chacun les données statistiques sur les volumes et les prix, aussi bien pour les flux (évolution des marchés, production dans le neuf, transactions dans l'ancien, perspectives pour les mois à venir...) que pour les stocks (le parc tertiaire et résidentiel, son état, son statut d'occupation...). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert. L'étude de l'activité immobilière dans les vingt et une régions de France métropolitaine est aussi une exclusivité du Marché immobilier français. Elle s'enrichit, cette année, de deux catégories d'informations supplémentaires : les projets en voie de réalisation et les liaisons ferroviaires des régions entre elles et avec la capitale. La carte de la " France des temps de trajet en TGV " apporte un éclairage incomparable sur les progrès réalisés et ceux qu'il reste à accomplir pour améliorer la circulation des personnes dans l'Hexagone et vers nos voisins européens. Complété par une multitude de renseignements pratiques (un panorama complet de la fiscalité immobilière, un annuaire des organisations professionnelles du secteur, un lexique des termes techniques...), le Marché immobilier français est devenu, au fil du temps, l'ouvrage de référence et une source documentaire sans égale pour les acteurs et les observateurs de l'immobilier, qu'ils soient investisseurs, utilisateurs, producteurs, transactionnaires, gestionnaires, conseils, chercheurs ou médias.

  • Copropriété mode d'emploi Nouv.

    Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI ; du décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire ; du décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; du décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Etre copropriétaire est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Précis, complet, accessible à tous, cet ouvrage oriente le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations.

  • Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente, de manière synthétique selon la même structure, les systèmes fiscaux de 15 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni , Suisse, République Tchèque et Turquie.

  • Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes. Ce guide s'adresse avant tout au locataire: il l'accompagnera dans toutes ses démarches: négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de déspécialisation, révision du loyer, etc. Complet et accessible, à jour des derniers textes notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (dispense d'immatriculation des copreneurs ou des coïndivisaires non exploitants du fonds, maintien de l'immatriculation des ayants cause pour les besoins de la succession, suppression de la référence aux usages locaux, nouvel indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC), etc.), il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles d'actes, dont un modèle de bail commercial commenté.

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