Francis Lefebvre

  • Pour veiller à l'égalité des citoyens devant l'impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), alias « le Fisc », s'assure dans le cadre de sa mission de contrôle fiscal du respect par les contribuables, personnes physiques ou morales, de leurs obligations fiscales.
    Pour mener à bien cette mission qui consiste à occuper le terrain dans une démarche dissuasive, à collecter l'ensemble des impôts et taxes éludés et à réprimer et sanctionner les comportements frauduleux, le Fisc dispose des pouvoirs de contrôle et de coercition les plus étendus. L'équilibre de pouvoirs en démocratie imposerait des garanties au contribuable en proportion des pouvoirs de contrôle accordés à l'administration.
    Force est de constater une asymétrie, pour ne pas dire un déséquilibre, grandissante entre ces pouvoirs légitimes confiés au Fisc avec un renforcement des procédures d'investigation et un durcissement des sanctions alors que le contribuable confronté à la complexité croissante des règles fiscales se trouve plus vite qu'à son tour taxé de fraudeur et poursuivi en conséquence.
    L'inégalité entre les armes du Fisc et celles du contribuable au désavantage de ce dernier n'est pas de nature à émouvoir l'opinion publique en présence d'un fraudeur patenté... Mais qui est fraudeur et qui ne l'est pas ? Loin de cette dichotomie, la réponse à cette question est bien souvent moins tranchée tant la règle fiscale est complexe et nécessite des débats techniques à l'issue contentieuse incertaine...
    Les auteurs (Philippe Bruneau, Charles Ménard, Jean-Yves Mercier, Bernard Monassier et Jérôme Turot), fiscalistes de renom membres du Cercle des fiscalistes et fins connaisseurs de la matière fiscale, analysent les pouvoirs dont dispose le Fisc dans sa légitime mission de contrôle de l'impôt et de lutte contre la fraude fiscale pour mettre en lumière une radicalité grandissante de son action au préjudice du contribuable et de sa défense.

  • Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
    - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités.
    - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale.
    - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes.
    - maîtriser les règles d'indivision et les aménager le cas échéant.
    - réaliser les opérations de partage.
    - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales.
    - maîtriser les droits de donation et les droits de succession.
    - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
    Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
    A jour des derniers changements et largement enrichie, cette 2e édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
    L'expertise des auteurs : Rédigé par Bernard Vareille professeur agrégé des facultés de droit et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, Cécile Biguenet-Maurel, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats, François Fruleux en qualité de consultant auprès du Cridon Nord-Est et aussi enseignant à l'Université Paris-Dauphine et à l'Aurep, et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

  • Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française.
    - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
    - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
    - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
    Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
    Françaises, européennes, internationales.
    Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC) , comptables, fiscales, juridiques.
    Les + :
    Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2020 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).

    1 autre édition :

  • Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

  • Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal !
    Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value.
    Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
    La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

    PRATIQUE.
    De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).
    Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

    1 autre édition :

  • Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides.
    - la vente de l'immeuble.
    - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers.
    - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics.
    - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    - les droits et obligations des agents immobiliers.
    - les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps.

    Exhaustif.
    Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).

    Concret.
    Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

    Pragmatique.
    Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

    Fiable.
    Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
    Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

  • Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2020.
    Ce guide vous permet de :
    >  choisir  le régime fiscal le plus favorable.
    >  gérer  l'impact fiscal des règles comptables.
    >  adapter  vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale.
    >  connaître  vos droits et obligations fiscales.
    >  remplir  en temps utile les nombreuses formalités.
    >  vérifier  vos avis d'imposition.
    >  présenter  une réclamation dans les formes légales.

  • Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
    Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail...
    Très complet, le Mémento Paie 2020~2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les strong>différentes composantes du salaire, les situations (maladie, congés, rupture du contrat, activité partielle, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).
    Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2020 et illustrant les situations les plus diverses (épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).
    Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.

    1 autre édition :

  • Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur :
    - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires.
    - la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
    - les seuils d'effectifs.
    - la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.
    - les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale.

    Il compte, par ailleurs, un nouveau chapitre consacré à la carrière professionnelle des représentants.
    Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
    14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation.
    > les actions à mener.
    > des alertes.
    > des mises en garde.
    > des conseils utiles...

  • Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation.
    Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
    Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
    - gérer efficacement une association.
    - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage).
    - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque.
    - optimiser les charges fiscales.
    - tenir une comptabilité dans les règles.
    - effectuer vos démarches simplement.
    - organiser une manifestation en toute sécurité.
    - publier un journal...
    Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

  • Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.
    Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. Vous trouverez en détail :
    Les opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), etc.
    Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.
    Les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
    Complet, il intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Élan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l'état futur d'achèvement, notamment.
    Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
    Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

    2 Autres éditions :

  • TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL.

    Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :
    > les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
    > les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;
    > les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
    > la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.
    L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.

  • Déjouez la complexité des opérations de restructuration.
    Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions :
    1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » est une partie rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.
    2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » présente toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Elle intègre la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Soilihi », le nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC 2019-06 du 8-11-2019) et la loi de finances pour 2020 qui précise le traitement fiscal de ces opérations et dispense d'agrément, dans certaines limites, les transferts de déficits de la société absorbée à la société absorbante (Loi 2019-1479 du 28-12-2019).
    3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur des nouvelles normes et amendements de normes IFRS, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et des problématiques issues de la pratique.

  • Pour maîtriser les IFRS.

    Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet :
    - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur.
    - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IFRS 15), récemment entrés en application.
    - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer : actualité qui résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

    /> MAITRISER L'ESSENTIEL DES IFRS.
    Chaque chapitre de cet ouvrage débute par un « Essentiel de la norme » et offre ainsi un premier niveau de lecture synthétique des IFRS.

    RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS PRATIQUES D'APPLICATION DES IFRS.
    L'application des IFRS peut confronter les utilisateurs à des difficultés pratiques. Pour faire face à cette complexité, plus de 1 300 questions/réponses exposent tout d'abord la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire détaillé et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Ces Questions/Réponses offrent un second niveau de lecture des IFRS, complémentaire et opérationnel.
    Les réponses sont élaborées sur la base des textes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, en tenant compte de l'actualité jusqu'au 1er juin 2019. Les textes non encore applicables ne sont pas pris en compte dans nos réponses mais ces nouveautés sont signalées sous forme d'une « Evolution ... » alertant sur les changements attendus ou possibles.

    QUESTIONS :
    Les questions / réponses présentées dans cet ouvrage résultent de l'analyse des normes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sur la base de l'actualité au 1er juin 2019, des amendements de l'IASB, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee, des recommandations de l'ESMA, de l'AMF et de l'ANC ou encore d'éventuelles conséquences de la réglementation fiscale française. Elles reflètent également les mises à jour en lien avec la pratique des entreprises et les positions de place prises sur des sujets d'actualité.

  • Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

    Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital :
    Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
    Conséquences du décès du chef d'entreprise.
    Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'une holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
    Évaluation de l'entreprise.
    Aspects sociaux de la transmission.

    Il expose les différentes formes de transmission : donations, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété...

    Cette édition est enrichie d'un nouveau dossier consacré aux fonds de pérennité.

    L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opération.

    Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul .

    DES DOSSIERS THÉMATIQUES pour gagner en efficacité :
    Vérifications et actions à mener en amont de la transmission (audit de l'entreprise et de la situation patrimoniale du dirigeant, sortie des minoritaires, restructuration des actifs sociaux...).
    Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
    Séparer l'immobilier de l'entreprise.
    Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
    Stratégies d'effacement des plus-values.
    Le family buy out (FBO).
    Fonds de pérennité (Nouveau)

  • Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre).
    Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales.
    Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

  • A jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application.
    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
    Il décrit précisément :
    > le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
    > les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
    > le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
    > la procédure devant chaque juridiction (tout nouveau tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
    > les procédures particulières à certaines matières, dont les procédures familiales comme celle du divorce, encore très retouchée récemment.
    Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).
    L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage), dont les régimes ont été bouleversés par la récente réforme.
    Le Mémento Procédure civile 2020-2021 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.
    Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, très modifiée au 1er janvier 2020 par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application !

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