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  • Les juristes à l'initiative de cet ouvrage sont parties de l'observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques. Alors que le droit moderne avait toujours été anthropocentré, ce statut a été étendu à des entités comme les personnes morales, puis au monde vivant (les animaux), au monde végétal (les arbres), voire minéral (le paysage) et, depuis la nouvelle robotique et l'intelligence artificielle, la question s'est posée aussi de l'étendre à des artefacts (les robots) qui interagissent avec nous dans toutes nos activités.
    Le débat sur l'octroi de ce statut a d'abord été moral ou éthique : pourquoi traiterions-nous ces entités qui partagent à la fois notre évolution de Sapiens et qui sont entrées de plus en plus dans notre vie et notre environnement, comme des non-sujets, des biens ou pire, des esclaves ? Pour les anthropologues, comme Philippe Descola, il pourrait s'agir d'un nouvel animisme. Faut-il aller jusqu'à assimiler des entités comme les robots à des sujets de droit ?
    Cet ouvrage est une proposition pour penser les transformations du droit et du discours sur le droit, concernant le non-humain. L'hypothèse générale de recherche est que l'intériorité et la complexité deviennent deux clefs de lecture incontournables aujourd'hui pour penser l'évolution du sujet de droit s'ouvrant au non-humain. L'intériorité apparaîtrait sur la scène du droit comme un point de rencontre décisif entre l'humain et le non-humain. Au-delà de la diversité des formes d'intériorité, de leur possibilité d'existence (à quelles conditions peut-on parler d'intériorité concernant les plantes ou encore les robots ?), et des non-humains ici visés, les diverses disciplines convoquées dans cet ouvrage traitent d'une certaine manière la « question intérieure » et appréhendent les entités non-humaines dans leur spécificité. Prendre comme clé la complexité de ces entités était aussi un choix méthodologique : les systèmes complexes, depuis la cellule jusqu'aux écosystèmes naturels (la forêt), ou humains ou collectifs (les mégapoles) sont le résultat de processus d'évolution et d'adaptation.
    Les questionnements juridiques posés par l'introduction de ces entités non-humaines dans la sphère du droit amènent enfin à s'interroger sur les métamorphoses de la démocratie, rendant compte d'un certain nombre d'expérimentations sociales et ébauchant les contours d'une alternative politique.
    L'ouvrage fait appel à des disciplines aussi éloignées que le droit, la biologie, l'intelligence artificielle, l'éthologie cognitive, la botanique, la philosophie ou la psychanalyse.

  • Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury.

    L'ouvrage est placé sous la direction de deux maîtres de conférences, spécialisés en droit privé et en droit public : Céline Laronde-Clérac et Agnès de Luget.

  • Droit du Maroc

    Collectif

    Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

    Dans cette perspective, le Droit du Maroc, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

  • L'ouvrage comporte, après une première édition, un ensemble de sujets corrigés - entièrement renouvelés - de la nouvelle épreuve de droit public des concours externes de l'ENA et de l'INET. Cette épreuve, qui reste, dans sa forme, une dissertation à partir d'une question, s'appuie sur un dossier documentaire, mis à la disposition des candidats et destiné à alimenter leur réflexion. Couvrant l'ensemble des thèmes du programme, cet ouvrage, rédigé à plusieurs mains, offre une variété d'exemples permettant d'illustrer les nouvelles exigences de l'épreuve et de s'y entraîner.

  • Code culturel versus Code civil ? C'est sous l'angle de ce conflit de normes que la question du vivre ensemble a été posée aux auteurs de cet ouvrage, à l'heure où celle du port du voile cristallise à nouveau les tensions. Faire un choix ne va pas de soi car la question oppose souvent deux têtus : l'individu, qui ne connaît de commandements que ceux émanant de sa culture, et l'État, qui ne connaît de lois que celles provenant de lui.
    Renvoyés dos à dos, l'individu et l'État doivent pourtant apprendre à s'entendre : l'individu ne doit pas oublier qu'il vit dans un État de droit ; l'État ne doit pas oublier qu'il est chargé de garantir l'épanouissement personnel de l'individu. Tiraillées entre ces deux exigences, de nombreuses questions sont alors revisitées : du pluralisme juridique à la tradition républicaine en passant par la laïcité, des conflits de lois à l'ordre public, des droits de l'homme à la généralité de la loi... En filigrane, se pose alors la question de l'existence d'un modèle culturel dominant, qui exclurait en creux tous ceux qui ne lui sont pas conformes. Est-ce le cas ?
    La messe ne serait pas dite pour autant. Car derrière l'approche conflictuelle, qui constitue l'ossature de cet ouvrage, c'est une invitation au dialogue qui s'impose, en tentant de s'abstraire des dogmatismes les plus tenaces pour qu'un vivre-ensemble digne de ce nom puisse enfin triompher.

    Cet ouvrage a été dirigé et coordonné par Youssef Guenzoui. Avec les contributions de Amir Ali, Emmanuelle Gindre, Youssef Guenzoui, Philippe Guez, Victor Guset, Philippe Jestaz, Valérie Parisot, Jean-Paul Pastorel, Geneviève Pignarre, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Laurent Sermet, Diana Villegas.

  • Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

    Dans cette perspective, le Droit de la Belgique, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

  • Cet ouvrage est le produit d'un dialogue entre juristes japonais et français.
    Il est le résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l'épreuve des nouvelles technologies.
    Si ces journées ont donné lieu à une discussion fructueuse entre collègues japonais et français, nous ne retrouvons dans cet ouvrage que les seules contributions nippones.
    En effet, l'esprit de cet ouvrage est d'offrir une porte d'entrée sur le droit civil japonais, confronté à de fortes mutations sociales et économiques, au moyen de contributions portant un regard critique, au sens noble du terme, sur le droit français et ses récentes réformes ou ses projets de réforme.
    Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants et enseignants. Il constitue également un instrument de travail précieux pour les professionnels du droit qui souhaitent avoir une vision globale, précise et technique des grands principes du droit civil japonais.

  • La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est consacré aux assurances de dommages.
    Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par une nouvelle partie relative à la mise en place et à l'exécution du contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles.

  • Un livre consacré à la stratégie et au management des cabinets d'avocats est banal dans les pays anglo-saxons, rare en France.
    Le sujet est en effet nouveau et mérite d'être abordé. Une autre originalité de cet ouvrage est d'avoir été écrit sous la direction d'un avocat entouré d'experts. Les auteurs ont abordé les sujets classiques en la matière (stratégie, clients et services, gouvernance et relations humaines), mais aussi le leadership et la communication.
    Quatre lignes directrices se dégagent de cet ouvrage : le modèle unique n'existe pas (la stratégie doit être analysée et mise en oeuvre au regard du positionnement du cabinet vis-à-vis de ses clients et des services qu'il leur offre) ; le partage est essentiel dans les cabinets d'avocats (il contribue à l'apprentissage des avocats puis à leur carrière au sein du cabinet et a un impact direct sur le management et la gouvernance du cabinet) ; il n'y a pas de succès du cabinet sans talent et reconnaissance du talent et de l'ambition personnelle des associés (talents, ambitions personnelles et projet commun doivent être encouragés et reconnus pour devenir compatibles) ; enfin, le lien historique entre le cabinet et le grand public ne doit pas être ignoré, de même que leur contribution aux grands débats de la société.

  • Le 25 septembre 2014, l'Association française des fiduciaires a tenu son deuxième colloque annuel portant sur l'usage de la fiducie dans le contexte de la restructuration des entreprises.
    Depuis son introduction en droit français en 2007, la fiducie a su conquérir les acteurs de la place économique. Par sa souplesse, elle a permis d'apporter des solutions sur mesure à des problématiques bien connues des créanciers en matière de restructuration, aussi bien en procédure préventive qu'en procédure collective. Au delà du seul intérêt des créanciers, la fiducie-sûreté déploie son efficacité dans des situations délicates en droit social ou en matière de gouvernance d'entreprise.
    Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels du droit qu'ils soient praticiens ou universitaires, apportant leurs réflexions et retours d'expérience sur l'usage de la fiducie dans le cadre de la restructuration des entreprises.
    Les avocats, magistrats, administrateurs judiciaires et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.

    Avec les contributions de Frédéric Abitbol, Gilles Baronnie, Bruno Basuyaux, Stephan Catoire, Jérôme Chevalier, Pierre Crocq, Reinhard Dammann, Matthieu Dubertret, Philippe Dubois, Jacqueline Ferreira, Franck Gentin, Nathalie Gilly, Hervé Kensicher, François-Xavier Lucas, Pascal Rouzée, Marc Sénéchal, Jean-Marie Valentin.

  • Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

    Dans cette perspective, le Droit du Luxembourg, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

  • Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016.
    C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.

  • La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle de l'arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c'est même un enjeu décisif. Sans exécution, l'obtention d'une décision de justice favorable s'apparente à une victoire à la Pyrrhus.
    L'internationalité de l'arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L'exécution de la sentence nécessite une réflexion à l'échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l'exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l'adoption d'une stratégie contentieuse adaptée et, d'autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l'exécution ou en s'y opposant.
    L'objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l'exécution est à la fois économique, politique et juridique. L'ouvrage propose ainsi d'offrir un « vade-mecum » de l'exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C'est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d'explorer.

    Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino. Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques.

  • Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites, risques professionnels...) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie).
    Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent l'universalisation de l'assurance-maladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles) ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale... Autant d'évolutions qui ne manquent pas d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire... L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer.
    Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : évolution de la relation de travail et d'emploi, promotion du travail indépendant, influence des politiques de flexicurité, mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle? Et ce qui impose, ensuite, que loin de se cantonner au présent, l'analyse se projette au contraire sur l'avenir en recherchant si et comment le droit pourrait consacrer l'instauration de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale.

    Avec les contributions de Michel Borgetto, Laure Camaji, Jean-Pierre Chauchard, Cyril Cosme, Franck Gambelli, Anne Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, Lucie Lourdelle, Jean-Luc Molins, Rémi Pellet, Denis Piveteau, Rolande Ruellan, Sophie Robin-Olivier, Didier Tabuteau, Pierre-Yves Verkindt.

    Sous la direction de Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard et Denis Piveteau.

  • Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique. L'artiste entend faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal. Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ?
    Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OVV, agents d'artistes, collectivités territoriales?).

  • Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l'occasion d'expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l'objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l'ouvrage aujourd'hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l'attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat).
    L'ouvrage s'adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d'histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l'âpreté des combats et à l'enlisement d'un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés.
    Les contributions réunies dans ce volume, pour l'essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l'activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d'un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l'expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités.

    Sous la direction de David Deroussin, avec les contributions de P. Allorant, Ph. Bouchardeau, P.-L. Boyer, A.-S. Chambost, F. Cherfouh, D. Deroussin, C. Drand, B. Durand, Fr. Gilson, J.-L. Halpérin, J. Hummel, J. Lafosse, E. Lemonidou, A. Mages, U. Pavan Dalla Torre, A. Péroz, G. Richard, G. Rubin, G. Sawicki, M. Wanaim, J. Zollmann.

  • Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'État, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et administratives.
    La dynamique à l'oeuvre de la science administrative invite à un déchiffrage critique de ce Code en s'attachant aux péripéties de sa construction, aux innovations sociales qu'il institue et à ses articulations linguistiques.
    En raison des enjeux de la dématérialisation et de la numérisation, l'agencement codifié des relations entre le public et l'administration reformule les fondations des actes administratifs, s'appuie sur des notions revisitées telle celle de la codification, utilise des outils inédits à l'exemple des algorithmes et obéit à de nouveaux concepts comme celui de donnée numérique. En divers thèmes ainsi interrogés, les contributions rassemblées dans cet ouvrage en exposent quelques aspects et aspérités.
    Les analyses présentées intéresseront autant les étudiants, enseignants chercheurs, chercheurs en droit, en sociologie comme en science politique, que les fonctionnaires et agents publics participant au fonctionnement des services et des téléservices publics.

    Sous la direction de Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini.

  • Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones militaires sont au coeur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les Etats en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de " robots tueurs ", qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années.
    Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques.
    Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation.

  • Il est fréquent d'entendre qu'il existe une façon de raisonner qui est propre aux juristes. Parfois entendue positivement - au sens de la précision du raisonnement ou de ses termes - et parfois négativement - le goût de l'argutie, le caractère procédurier, l'excès de formalisme -, cette façon de raisonner est même tenue pour être la caractéristique principale du droit et de ses experts. Si donc l'on tient une forme de raisonnement pour spécifique au droit (ce qu'on peut appeler le juridisme), il reste à se demander de quoi elle est faite, au-delà des poncifs tenant à sa rigueur et à son formalisme.
    Cet ouvrage s'inscrit résolument dans une perspective ethnographique du raisonnement juridique qui se donne comme objectif de décrire comment ce dernier opère en situation. Ses contributions s'organisent selon trois axes. Le premier rassemble des textes qui traitent des catégorisations de sens commun et de leur lien étroit avec les catégorisations juridiques. Le second s'intéresse à l'établissement des faits de la cause. La dimension factuelle du raisonnement juridique est étroitement liée aux questions de preuves matérielles ou testimoniales. En filigrane apparaît la question de la vérité judiciaire qui émerge du jugement et se construit peu à peu à travers les différentes opérations matérielles et cognitives mises en oeuvre par les magistrats. Enfin, le troisième axe s'intéresse aux rapports entre droit et culture.
    La grande variété des ethnographies présentées dans cet ouvrage, variété qui doit autant aux dispositifs méthodologiques qu'aux terrains de recherche, permet d'appréhender le raisonnement juridique à travers ses divers accomplissements pratiques. S'appuyant tantôt sur les interactions observées lors d'audiences judiciaires, tantôt sur le processus décisionnel ou encore sur l'analyse documentaire et le compte-rendu du travail d'enrôlement des professionnels du droit autour d'un cas particulier, le raisonnement juridique se déploie au gré des cas problématiques qui sont soumis aux cours et tribunaux afin que soit dit le droit censé résoudre le problème et mettre fin au conflit. Toutes les contributions partagent une même attention accordée au processus de « mise en pertinence » des cas à résoudre. Elles révèlent la richesse de la démarche ethnographique qui, en étant au plus près des pratiques des professionnels et des experts du droit, éclaire des points jusque-là restés aveugles du raisonnement juridique.

    Sous la direction de Julie Colemans et Baudouin Dupret. Ont participé à cet ouvrage : Luiza Felix de Souza Barçante, Pedro Heitor Barros Geraldo, Nadia Khrouz, Julien Seroussi, Caroline Simon, Barbara Truffin, Jean-Marc Welller, Ayang Utriza Yakin.

  • Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre.
    Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
    C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.

    Sous la direction de Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff.

  • Est-il besoin de rappeler l'ampleur de l'oeuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l'empreinte qu'il laisse et continue de tracer dans le droit privé ? Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d'agrégation, pratique du droit, engagement même ... le tout en France et à l'étranger.
    Aucun juriste ne peut y être indifférent. Postulant qu'il soit possible de dépasser la richesse et la diversité des liens humains entretenus avec lui, pour appréhender l'homme à travers quelques mots, ce sont ceux de liberté, de justesse et d'autorité qui ont été choisis. Aussi vaste qu'en soit le contenu, la liberté et la justesse sont bien souvent les ferments de l'autorité que la communauté des juristes reconnaît à l'un des siens. C'est donc tout naturellement autour de ces trois notions que se sont rassemblés ceux qui, amis, collègues, confrères ou anciens élèves ont souhaité rendre hommage au professeur Laurent Aynès, après qu'il a quitté l'université sans pour autant achever sa carrière.
    Il ne s'agissait évidemment pas, on l'aura compris, de mener un travail collectif sur ces notions. Mais, bien plus profondément, de témoigner chacun et ensemble de ce que l'on distingue en l'homme, au fil de contributions dont le lecteur appréciera justement la richesse et la diversité.

  • Constitution, justice, démocratie Depuis près de quarante ans, Dominique Rousseau diffuse sans relâche, par ses écrits et ses enseignements, une pensée constitutionnelle riche et rigoureuse tout en affichant une réelle adhésion aux principes et aux valeurs de la démocratie libérale. À l'heure où celle-ci traverse l'épreuve de la montée des populismes, il figure toujours parmi les grandes plumes et les voix les plus influentes du droit constitutionnel pour défendre et sauvegarder l'héritage et l'esprit du constitutionnalisme issu de la philosophie des Lumières.
    Après avoir longuement enseigné à Montpellier où il fonda le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP), il est désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a dirigé ces dernières années l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Le sillon qu'il a creusé tout au long de son parcours a pleinement contribué à renouveler, à la faveur de la montée en puissance de la justice constitutionnelle en France et en Europe, notre regard sur le droit constitutionnel. Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France et du Conseil supérieur de la magistrature, président du Tribunal constitutionnel d'Andorre, il a concilié sa réflexion académique et théorique avec un engagement sincère au service des institutions garantes de l'État de droit.
    Dominique Rousseau méritait naturellement que sa carrière fût couronnée par un ouvrage collectif dédié à ces trois notions essentielles qui font battre le coeur des sociétés ouvertes : la Constitution, la justice et la démocratie. Ses collègues et amis ont tenu à le souligner en contribuant à la rédaction de ces Mélanges.

  • Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà.
    De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires, sans oublier la direction de diplômes, sa carrière au service de l'Université lui a ainsi permis d'embrasser toutes les facettes de ce métier avec bonheur et enthousiasme, qu'il s'agisse de s'investir dans les organes de l'Université ou d'assurer la présidence du concours d'agrégation.
    Elle a également constamment cherché à nouer des liens avec les milieux professionnels - magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires - afin de toujours appréhender les enjeux pratiques et de se forger une vision dynamique et ouverte des grandes problématiques du droit des affaires.
    Elle a éclairé, par sa réflexion, ses écrits, son regard toujours aiguisé, les disciplines investies - le droit des entreprises en difficulté, le droit immobilier et plus largement le droit de l'entreprise - et les grandes évolutions du droit, traçant des lignes fortes et des ponts qui ont enrichi la doctrine et nourri la pratique. Au fil de ses analyses, elle a cherché à faire ressortir une vision « positive » du droit qui traduit profondément ses convictions et sa volonté que l'évolution du droit puisse être une source de progrès. Elle y a contribué en participant activement à la modernisation des textes au sein de commissions ou de groupes de travail.
    Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues et avant tout d'amis qui ont souhaité lui rendre hommage. Ces Mélanges réunissent de nombreuses contributions dans des domaines variés qui sont le témoignage de la reconnaissance, de l'admiration et de l'attachement que chacun lui porte.

    Ouvrage réalisé à l'initiative de Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède et Julien Théron.

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