Ste De Legislation Comparee

  • L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?
    Si, de l'Antiquité au siècle des Lumières, le sort des animaux a pu susciter l'intérêt bienveillant de certains philosophes, il faut attendre le XXe siècle pour que, dans les sociétés occidentales, l'opinion brandisse la bannière de la Cause animale. Et pour que législateurs et juges s'emploient à compléter et améliorer un arsenal juridique souvent insuffisant ou dépassé.
    La condition animale est au moins autant affaire de culture nationale que de droit. Et sur ces terrains, dans le match France/Royaume-Uni, l'avantage serait plutôt Outre-Manche : dès 1824, y est fondé le premier organisme de protection des animaux au monde ; et dès 1835, y est votée la première loi contre la cruauté envers les animaux. Quant à la France, elle serait leader en Europe dans l'abandon des animaux, lesquels attendront jusqu'en 2015 avant que la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité » leur soit conférée par la loi...
    Fortes de l'expérience de plusieurs partenariats féconds, l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée ont entrepris d'inviter un panel de spécialistes français et britanniques de divers horizons (juristes praticiens, universitaires, magistrats, scientifiques, vétérinaires, experts d'organismes internationaux) à approfondir cette comparaison, en portant un regard croisé d'une part sur l'appréhension par la loi et la justice de la condition animale, de l'autre sur les avancées de la science et leur impact sur la compréhension et la protection du monde animal.

    Dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019.

  • Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
    Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.
    Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
    Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
    /> L'ouvrage est complété par différents cas pratiques.

  • Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018.

    Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Cet ouvrage envisage le thème sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement de l'approche juridique, les animaux dans les sciences de la vie et de la culture. Les universitaires, chercheurs et avocats français et italiens qui ont participé à ces rencontres juridiques nous montrent les bouleversements des concepts traditionnels du droit civil qu'implique le sujet ainsi que son apport au droit de l'environnement.

  • Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.

  • Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil.

  • "Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. Nous les avons laissés parler en anglais ou en français plutôt que de les traduire, estimant que la compréhension de l'autre commence par l'écoute de sa voix.
    How can one conceive of global legal transnationalism except as constituted by legal porosity ? This book brings together the perspectives of lawyers who are professors, practitioners and researchers from numerous countries. They offer ideas, as the case may be, theoretical and abstract, or pragmatic and specific. They speak in French or English rather than in translation, so that we may listen to them in their own voices."

  • Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées.

  • L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes.
    Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ?
    Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat.
    Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice.

    Contributions de Jacques Arrighi de Casanova, Alain Bazot, Claude Brenner, Camille Broyelle, Geert Corstens, Pascale Deumier, Guillaume Drago, Carole Fattaccini, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Marie Goré, Norbert Gross, Mattias Guyomar, David de Knijff, Alain Lacabarats, Laurent Le Mesle, Timothée Paris, Jean de Salve de Bruneton, Philippe Théry, Klaus Tolksdorf et Jean-François Weber.

  • "Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats. L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l'étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié de mener cette réforme à son terme et insiste sur l'ouverture aux droits étrangers et aux sources supranationales. L'analyse critique comparatiste, qu'appelle toute réforme majeure du droit, s'imposait donc. Elle a été menée par des universitaires comparatistes allemand, anglais, espagnol, français, irlandais, italien et ces contributions, fruits d'échanges soutenus, examinent, avec le recul qui s'impose, les points les plus saillants de la réforme.
    Comme elle l'avait déjà fait à la suite d'un précédent séminaire sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker (dir.), coll. « Droit comparé et européen », vol. 9, 2009), la Société de législation comparée publie ici la version française des travaux."

  • La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.

    Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ; M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ; M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ; Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ; Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ; M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ; Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ; Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère.

  • Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
    Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
    Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.

  • À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles.

  • Les actes de ce congre`s fondateur de la discipline comparatiste n'e´taient plus disponibles depuis longtemps. Aussi, l'anne´e de ses 150 ans, la Socie´te´ de le´gislation compare´e a souhaite´ en proposer une nouvelle e´dition, en concentrant l'attention sur ce qui constituait le coeur de ces travaux : les e´tudes relatives a` la the´orie ge´ne´rale, a` la me´thode et a` l'enseignement du droit compare´. Mene´es par Raymond Saleilles, E´douard Lambert, Louis Josserand, Gabriel Tarde ou encore Adhe´mar Esmein, elles offrent une introduction saisissante a` cette discipline et leur recueil constitue une pie`ce mai^tresse dans la bibliothe`que d'un comparatiste.

  • Les couples homosexuels revendiquent de plus en plus ouvertement le droit au mariage, à l'adoption conjointe et à la procréation assistée. Des pays sont déjà avancés dans cette voie et d'autres hésitent encore.

    Au moment où en France les demandes en ce sens se font entendre de manière plus pressante, il a paru intéressant d'essayer de comparer la situation de certains pays, dont la législation est plus ou moins avancée, avec le droit français.

    C'est pourquoi les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique, l'Angleterre, le Canada (Québec), les États-Unis, et l'Amérique latine présentent l'état de leurs pratiques en comparaison avec celles de la France.

    Textes réunis par Emmanuelle Bouvier de Rubia et Aliette Voinnesson.

  • Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.

    En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.

  • L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l'arbitre. Parallèlement, l'impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. Il pourrait être mené aussi bien au regard de la hiérarchie des normes du système d'origine que de celle du for, voire de celle de l'État où la décision rendue a vocation à être exécutée. Le fonctionnement des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l'arbitrage est mis à l'épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l'efficacité internationale des décisions.
    En raison de son caractère novateur, cet ouvrage met à jour les problématiques essentielles du sujet. Les communications montrent les différentes approches que la question du double contrôle suscite au sein de l'espace européen (Allemagne, France, Italie et Suisse), nord-américain (États-Unis) ou encore latino- Américain (Argentine, Brésil et Uruguay).
    Les débats soulevés lors des tables rondes du colloque à l'origine de cet ouvrage, qui s'est tenu à la Grand'chambre de la Cour de cassation le 23 septembre 2016, ont révélé non seulement les divergences d'appréciation, mais aussi certaines convergences méritant une vision d'ensemble du problème. Plus qu'une juxtaposition des systèmes, les débats ont été l'occasion d'explorer de nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de normes affectant l'application du droit étranger. Certaines tendent à l'instauration d'une coopération internationale en la matière. À l'heure où est évoquée l'adoption d'un instrument visant à renforcer le régime de détermination et d'application du droit étranger et la coopération judiciaire dans le domaine de l'information sur le droit applicable au sein de l'Union européenne, cet ouvrage a vocation à constituer le point de départ pour de nouvelles réflexions.

    Sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord. Auteurs : J.-S. Bergé, J. Boudon, G. Cerqueira, S. Forlati, H. Fulchiron, A. Garro, D. Hascher, P. Kinsch, P. Lagarde, G. Monaco, F. Munschy, D. Opertti-Badán, P. de Vareilles-Sommières.
    Présidents des tables rondes : D. Alexandre, G. Drago, J. Massot, S. Poillot-Peruzzetto.

  • L'objectif poursuivi par cette étude est de déterminer comment et à travers quels procédés légaux les différents acteurs impliqués dans le processus de mondialisation (États, citoyens, entreprises transnationales, tribunaux, etc.), contribuent au constitutionnalisme global (au sens, à la fois, d'un cadre normatif émergent et d'un programme de réformes). Les auteurs sont de jeunes chercheurs provenant de France et d'Allemagne spécialisés en droit international et/ou en droit public. Cet ouvrage en anglais et en français est divisé en quatre parties principales (I. Paradigmes ; II. États et individus ; III. Organisations internationales ; IV. Entreprises multinationales).
    Les chapitres du présent ouvrage ont été débattus à l'occasion d'un atelier intitulé " Souveraineté étatique à l'ère du constitutionnalisme global " où sont intervenus de jeunes chercheurs et qui s'est tenu à l'Université de Bâle (dans le cadre du colloque biennale des sociétés allemande et française de droit international).
    The question of this study is how and through which legal schemes the various actors in the globalization process (states, citizens, transnational companies, courts, and so on) contribute to global constitutionalism (understood both as an emerging normative framework and as reform agenda). The authors are young legal researchers from France and Germany, with a background in international law and/or public law. The book is in French and English and is divided into four main parts (I. Paradigms; II. States et Individuals; III. International Organisations;
    IV. Multinational Corporations).
    The chapters were discussed at a workshop «Sovereign Statehood in the Age of Globalism - Patterns and Processes of Global Constitutionalism», for junior researchers held at the University of Basel (as a part of the biennial colloquium of the French and German Societies of International Law).

  • Titre: La réforme du droit des obligations en France, 5èmes Journées franco-allemandes » Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Theme2: Droit - Droit civil - Obligations - Ouvrages généraux Résumé: Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France.
    À partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette.
    Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.

  • « La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe.
    Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé.
    La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde.
    C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée.
    Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures d'urgence et le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la responsabilité de la puissance publique.
    Puisse-t-elle, et les autres qui seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ?- peut-être même global.

empty