Droit Du Marche

  • La technologie d'un futur proche renouvellera notre rapport au logement pour proposer a priori toujours plus de services, gérant toujours plus de données personnelles et contrôlant toujours plus notre existence. Cette évolution est en particulier conditionnée à l'ajout de tiers de confiance dans l'interaction entre les objets connectés et les utilisateurs, introduisant de nouvelles failles potentielles de plus en plus critiques pour les biens et les personnes.
    La question est essentielle car de la réponse qui y sera donnée dépendra la protection de nos données personnelles. L'analyse critique de la question du tiers de confiance supposait de rassembler une équipe riche pour y apporter l'éclairage le plus pertinent. HUT a été l'occasion de réunir des chercheurs de disciplines les plus variées pour traiter de la question. Le projet HUT (Human at home projecT) rassemble des spécialistes des capteurs, des données, du langage, du mouvement, du commerce, de la théorie et pratique des arts, des architectes, juristes, historiens et psychologues.
    Ces spécialistes issus de laboratoires de recherche et d'entreprises innovantes veulent, ensemble, comprendre et concevoir l'appartement du futur pour l'occupant du futur.

  • Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin.
    Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de « l'erreur sur la rentabilité » de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de « travaillisation » du contrat de franchise.
    Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ?
    Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France.
    Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.

  • En 1974, le Professeur Jean Calais-Auloy créait le Centre de Droit de la Consommation de Montpellier pour construire cette branche du droit alors naissante que lui-même et son équipe allaient accompagner pendant 40 années jusqu'à aujourd'hui. Au sein des deux Masters (anciens DEA et DESS) rattachés à l'équipe ce sont plus de mille professionnels qui ont été formés et des dizaines d'enseignants qui y ont partagé leur expérience.
    La manifestation scientifique organisée pour célébrer ces 40 années d'expertise du droit de la consommation a été l'occasion d'une riche étude sur l'évolution de ce droit et les problématiques nouvelles du 21ème siècle. Les relations entre professionnels et consommateurs, dont on peine parfois encore aujourd'hui à tracer précisément les définitions, se sont en effet considérablement complexifiées en même temps qu'elles s'internationalisaient. Il est alors question dans cet ouvrage du champ d'application de la matière et de son histoire, des règles processuelles anciennes ou nouvelles qui la gouvernent et tendent à assurer son efficacité, des effets économiques du renforcement du droit de la consommation, de l'influence du droit de l'Union européenne et des traités transatlantiques.

empty